Conditions Générales de Vente pour particuliers et professionnels

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MATÉRIEL MON COPAIN PLOMBIER

Édition octobre 2025

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Conditions Générales de Ventes – Pour les particuliers

1. CARACTÉRISTIQUES DES CGV

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de Produits présentés et commandés sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces CGV ne s’appliquent pas aux Services proposés par MCP, soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et de Services.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux Commandes à l’attention de Clients, personnes physiques, qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et aux non-professionnels tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation. Les clients professionnels sont invités à consulter les CGV destinées aux professionnels ci-dessous.

1.2 Acceptation

L’ACHAT DE PRODUITS EST SUBORDONNÉ À LA LECTURE ATTENTIVE ET À L’ACCEPTATION PRÉALABLES DES PRÉSENTES CGV QUE TOUT CLIENT S’ENGAGE À RESPECTER.

Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de Vente » situé en bas de chaque page du Site. Lors de la passation d’une Commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » et en cliquant sur le bouton « Commander ». Le clic de validation de Commande donne valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent.

1.3 Modifications

MCP se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV. Ces modifications n’impacteront pas les Commandes passées, lesquelles demeurent régies par les CGV existantes au moment de la validation de la Commande.

2. DÉFINITIONS

3. PRODUITS

3.1 Information Précontractuelle et caractéristiques des Produits

Les Produits proposés sur le Site sont décrits avec soin et présentent notamment leur description, prix, conditions de paiement, modalités de livraison et restrictions éventuelles. Les pièces détachées seront disponibles pendant au moins deux ans à compter de la Commande. Les visuels des Produits sont indicatifs et non contractuels.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation des Produits à ses besoins. MCP ne saurait être tenu responsable d’une erreur de choix ou mauvaise utilisation.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ajouter un Produit au panier ne vaut pas validation de la Commande. MCP peut mettre à jour les stocks, mais un Produit disponible lors de la validation peut s’avérer indisponible.

3.3 Utilisation des Produits

MCP ne sera pas tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation non conforme aux notices et documents joints. Le Client doit respecter les consignes de sécurité, notamment le port d’équipements de protection.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison et incluant l’éco-contribution si applicable. MCP peut modifier les prix à tout moment. Le montant final est confirmé dans le récapitulatif de Commande et par email après validation.

5. COMMANDES

5.1 Obligations du Client

Le Client déclare que l’achat est destiné à un usage privé. Il s’engage à fournir des données correctes et à jour. MCP n’est pas responsable des Commandes non validées ou mal exécutées en cas d’information inexacte.

5.2 Compte

Le Client doit disposer d’un compte pour passer Commande. En cas de manquement aux CGV, MCP peut suspendre ou fermer le compte après notification.

5.3 Processus de passation de Commande

Le Client doit sélectionner les Produits, vérifier le récapitulatif, renseigner ses coordonnées, accepter les CGV et effectuer le paiement via les moyens proposés.

5.4 Annulation de Commande

MCP peut annuler une Commande pour indisponibilité, litige, fraude, refus de paiement ou erreur manifeste de prix. Le remboursement intervient sous 30 jours.

6. PAIEMENT

6.1 Facturation

Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation. La facture est envoyée par email.

6.2 Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) via PSP sécurisé.

6.3 Modalités techniques de paiement

Le Site utilise SSL pour sécuriser les données bancaires, automatiquement chiffrées et transmises au PSP.

7. LIVRAISON

7.1 Modes de livraison

Livraison à domicile ou en point relais. Les frais sont calculés selon poids, volume et zone. 

7.2 Lieux de livraison

Livraison limitée à la France Métropolitaine sauf accord spécifique.

7.3 Délais de livraison

Délais indiqués lors de la validation. Livraison au plus tard 30 jours après paiement. Retards ne justifient pas annulation ou dommages et intérêts.

7.4 Modalités de livraison

Général : prendre livraison dans les 15 jours suivant mise à disposition. Retard = frais retour à charge du Client.

Transporteur spécialisé : livraison en pied de camion, signature requise, manutention à la charge du Client.

8. CONFORMITÉ DE LA COMMANDE

8.1 Réception

Le Client doit vérifier le colis à la livraison et émettre des réserves si anomalies. Réclamations dans les 3 jours ouvrés par email.

8.2 Transfert de risque

Tout risque est transféré au Client à la prise de possession. Absence de réserves = Produit accepté.

9. RÉTRACTATION

9.1 Principe

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception.

9.2 Exceptions

9.3 Modalités d’exercice

Notification par email ou formulaire type avant 14 jours.

9.4 Modalités de retour

Retour dans l’emballage d’origine, accessoires et notices, frais de retour à la charge du Client sauf non-conformité.

9.5 Remboursement

Remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement.

10. REPRISE DES PRODUITS USAGÉS

MCP respecte les obligations REP et inclut l’éco-participation si applicable. Identifiants ADEME : FR440184_01DXAW (CITEO) / FR440184_10JHTD (Ecomaison).

11. GARANTIES

Garantie légale de conformité et vices cachés pendant 2 ans. Responsabilité limitée au remplacement ou remboursement.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Voir la Politique de Confidentialité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Site et Produits protégés par droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue contrefaçon.

14. FORCE MAJEURE

MCP ne sera pas responsable des manquements en cas de force majeure. Livraison retardée ou Commande résiliée.

15. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Responsabilité de MCP limitée au montant de la Commande. Aucun dommage indirect ou perte de profit ne sera pris en charge.

16. DIVERS

17. CONTACT

Questions ou réclamations : contact@moncopainplombier.com ou Mon Copain Plombier, 14 allée de l’Amiral Leray, 44250 Saint Brévin les Pins.

18. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Droit français. Médiation : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO, consommation@atlantique-mediation.org. Tribunal compétent : Nantes.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

La demande doit être adressée par mail ou courrier à MCP :

Nom / Prénom :
N° de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Adresse :
Adresse email :
Date :
Signature :

Conditions Générales de Vente – Pour les professionnels

1. CARACTÉRISTIQUES DES CGV

1.1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de Produits présentés et commandés sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces CGV ne s’appliquent pas aux Services proposés par MCP, soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et de Services. Les CGV s’appliquent exclusivement aux Commandes à l’attention de Clients professionnels. Les Clients particuliers sont invités à consulter les CGV qui leur sont destinées ci-dessus.

1.2. Acceptation

L’ACHAT DE PRODUITS EST SUBORDONNÉ À LA LECTURE ATTENTIVE ET À L’ACCEPTATION PRÉALABLES DES PRÉSENTES CGV QUE TOUT CLIENT S’ENGAGE À RESPECTER.

Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de Vente » situé en bas de chaque page du Site. Lors de la passation d’une Commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » et en cliquant sur le bouton « Commander ». Le clic de validation de Commande donne valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent.

1.3. Modifications

MCP se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV. Ces modifications n’impacteront pas les Commandes passées, lesquelles demeurent régies par les CGV existantes au moment de la validation de la Commande.

2. DÉFINITIONS

3. PRODUITS

3.1. Information Précontractuelle et caractéristiques des Produits

Les Produits proposés sur le Site sont décrits avec soin et présentent notamment leur description, prix, conditions de paiement, modalités de livraison et restrictions éventuelles. Les pièces détachées seront disponibles pendant au moins deux ans à compter de la Commande. Les visuels des Produits sont indicatifs et non contractuels.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation des Produits à ses besoins. En tant que professionnel averti, il lui appartient de vérifier cette adéquation avant toute Commande. MCP ne saurait être tenue responsable d’une erreur de choix ou d’une mauvaise utilisation.

3.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ajouter un Produit au panier ne vaut pas validation de la Commande. MCP met à jour les stocks mais un Produit disponible lors de la validation peut s’avérer indisponible.

3.3. Utilisation des Produits

MCP ne sera pas tenue responsable des dommages découlant d’une utilisation non conforme aux notices et documents joints. Le port d’équipements de protection individuels est fortement recommandé.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais d’expédition, et incluent l’éco-contribution lorsque applicable. MCP peut modifier les prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la Commande, confirmé par email.

5. COMMANDES

5.1. Obligations du Client

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits à des fins concurrentielles ou de revente non autorisée. Il doit fournir des informations exactes et à jour ; MCP décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes ou incomplètes.

5.2. Compte

Le Client doit disposer d’un compte pour passer Commande. En cas de manquement aux CGV, MCP peut suspendre ou supprimer le compte après notification et délai de 15 jours. Les échanges se feront par email à contact@moncopainplombier.com.

5.3. Processus de passation de Commande

Le Client sélectionne les Produits, valide le récapitulatif, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV et procède au paiement. Une confirmation de Commande est envoyée par email. Le Client peut consulter ses Commandes depuis la rubrique « Mon compte ».

5.4. Annulation de Commande

MCP se réserve le droit d’annuler une Commande pour indisponibilité, litige, suspicion de fraude, refus de paiement, ou erreur manifeste de prix. Le Client sera remboursé sous 30 jours.

6. PAIEMENT

6.1. Facturation

Les Produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande. L’éco-participation sera mentionnée si applicable. La facture sera envoyée par email.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) via un PSP sécurisé.

6.3. Modalités techniques de paiement

Les transactions sont sécurisées par SSL. Les données bancaires sont cryptées et transmises directement au PSP sans transiter par MCP.

7. LIVRAISON

7.1. Modes de livraison

Livraison à domicile, par transporteur ou en point relais selon le poids et la zone. 

7.2. Lieux de livraison

Livraison possible uniquement en France Métropolitaine.

7.3. Délais de livraison

Délais indiqués sur le devis, à titre indicatif. MCP mettra tout en œuvre pour les respecter. Aucun retard ne saurait justifier l’annulation ou une demande d’indemnité.

7.4. Modalités de livraison

7.4.1. Général

Le Client doit prendre livraison dans les 15 jours suivant la mise à disposition. Passé ce délai, les frais de retour seront à sa charge.

7.4.2. Livraison par transporteur spécialisé

Livraison en pied de camion, contre signature, sans manutention. En cas d’impossibilité de livraison, les frais de relivraison seront à la charge du Client.

8. CONFORMITÉ DE LA COMMANDE

8.1. Réception

Le Client doit vérifier les Produits à réception. En cas d’anomalie, il doit émettre des réserves précises sur le récépissé et notifier MCP par email sous 3 jours ouvrés à contact@moncopainplombier.com.

8.2. Transfert de risque

Les risques sont transférés au Client dès la réception physique des Produits. En l’absence de réserves, les Produits sont réputés conformes.

9. REPRISE DES PRODUITS USAGÉS

MCP respecte les obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Le Client est responsable de la gestion de la fin de vie des Produits conformément à la réglementation. MCP peut être contactée pour toute information relative à la reprise ou au recyclage.

10. GARANTIES

10.1. Principe

Les Produits bénéficient de la garantie fabricant et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de vice caché, la responsabilité de MCP est limitée au remplacement ou au remboursement du Produit.

10.2. Exclusions

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, modification, négligence, usure normale ou force majeure. Les Produits endommagés après livraison ne sont pas couverts.

10.3. Mise en œuvre

Le Client doit adresser sa demande à contact@moncopainplombier.com avec photos et description de la réclamation.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Consulter la Politique de Confidentialité.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Site

Le Site et ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MCP. Toute reproduction ou usage non autorisé constitue une contrefaçon.

12.2. Produits

Le Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de MCP sur les Produits et s’engage à ne pas les altérer.

13. FORCE MAJEURE

MCP ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, MCP peut retarder ou résilier la Commande sans indemnité.

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MCP ne saurait être engagée en cas de non-respect des CGV, de faute d’un tiers ou de force majeure. En tout état de cause, elle est limitée au montant de la Commande. Aucun dommage indirect ou perte de profit ne sera pris en charge.

15. DIVERS

16. CONTACT

Le Client accepte d’être contacté par téléphone, SMS ou email dans le cadre de la relation contractuelle.

Pour toute question ou réclamation : contact@moncopainplombier.com
ou par courrier : Mon Copain Plombier, 14 allée de l’Amiral Leray, 44250 Saint Brévin les Pins.

17. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1. Droit applicable

Les présentes CGV et les Commandes sont régies par le droit français.

17.2. Règlement des litiges

En cas de différend, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.

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